l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 202464 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
2
Pour: 62 (96.9%)
Contre: 2 (3.1%)
Abstention: 0 (0.0%)