l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 202482 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
16
1
Pour: 65 (79.3%)
Contre: 16 (19.5%)
Abstention: 1 (1.2%)