l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 202494 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
92
2
Pour: 92 (97.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (2.1%)