l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Adopté
27 mars 202465 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
Pour: 65 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
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Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

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