l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Adopté
28 mars 202450 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
2
4
Pour: 44 (88.0%)
Contre: 2 (4.0%)
Abstention: 4 (8.0%)