la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
28 mars 202482 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
67
11
4
Pour: 67 (81.7%)
Contre: 11 (13.4%)
Abstention: 4 (4.9%)