l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024237 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
186
1
Pour: 50 (21.1%)
Contre: 186 (78.5%)
Abstention: 1 (0.4%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député