l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Adopté
4 avril 2024246 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
128
113
5
Pour: 128 (52.0%)
Contre: 113 (45.9%)
Abstention: 5 (2.0%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député