l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024183 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
76
88
19
Pour: 76 (41.5%)
Contre: 88 (48.1%)
Abstention: 19 (10.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député