l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Adopté
4 avril 2024159 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
79
66
14
Pour: 79 (49.7%)
Contre: 66 (41.5%)
Abstention: 14 (8.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député