l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Rejeté
8 avril 202490 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
53
17
Pour: 20 (22.2%)
Contre: 53 (58.9%)
Abstention: 17 (18.9%)