l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Rejeté
8 avril 202490 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
54
16
Pour: 20 (22.2%)
Contre: 54 (60.0%)
Abstention: 16 (17.8%)