l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Adopté
9 avril 2024543 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
340
173
30
Pour: 340 (62.6%)
Contre: 173 (31.9%)
Abstention: 30 (5.5%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député