la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
9 avril 2024164 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
118
Pour: 46 (28.0%)
Contre: 118 (72.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député