l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
10 avril 202463 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
48
Pour: 15 (23.8%)
Contre: 48 (76.2%)
Abstention: 0 (0.0%)