l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
10 avril 202485 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
66
Pour: 19 (22.4%)
Contre: 66 (77.6%)
Abstention: 0 (0.0%)