la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
29 avril 2024120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
110
10
Pour: 110 (91.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (8.3%)
Contre
0

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Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député