l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Adopté
2 mai 202451 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
13
Pour: 38 (74.5%)
Contre: 13 (25.5%)
Abstention: 0 (0.0%)