la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
2 mai 202454 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
7
Pour: 47 (87.0%)
Contre: 7 (13.0%)
Abstention: 0 (0.0%)