l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Rejeté
14 mai 202491 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
69
1
Pour: 21 (23.1%)
Contre: 69 (75.8%)
Abstention: 1 (1.1%)