le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
16 mai 2024112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
105
1
6
Pour: 105 (93.8%)
Contre: 1 (0.9%)
Abstention: 6 (5.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député