le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
16 mai 2024116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
52
58
6
Pour: 52 (44.8%)
Contre: 58 (50.0%)
Abstention: 6 (5.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député