le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
16 mai 2024131 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
72
6
Pour: 53 (40.5%)
Contre: 72 (55.0%)
Abstention: 6 (4.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député