le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
16 mai 2024135 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
100
Pour: 35 (25.9%)
Contre: 100 (74.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
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Non-votant
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Absent
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Aucun député