l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
17 mai 202472 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
50
1
Pour: 21 (29.2%)
Contre: 50 (69.4%)
Abstention: 1 (1.4%)