l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
17 mai 202459 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
44
Pour: 15 (25.4%)
Contre: 44 (74.6%)
Abstention: 0 (0.0%)