l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
17 mai 202438 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
10
28
Pour: 10 (26.3%)
Contre: 28 (73.7%)
Abstention: 0 (0.0%)