l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
RejetéRésultat du vote
11
28
Pour: 11 (28.2%)
Contre: 28 (71.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
11
Contre
16
Abstention
0Aucun député
Non-votant
1
Absent
0Aucun député