l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
RejetéRésultat du vote
15
29
4
Pour: 15 (31.3%)
Contre: 29 (60.4%)
Abstention: 4 (8.3%)
Pour
15
Contre
16
Abstention
2
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député