l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
17 mai 202449 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
26
Pour: 23 (46.9%)
Contre: 26 (53.1%)
Abstention: 0 (0.0%)