l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
21 mai 202448 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
12
1
Pour: 35 (72.9%)
Contre: 12 (25.0%)
Abstention: 1 (2.1%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député