l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
21 mai 2024181 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
87
38
Pour: 56 (30.9%)
Contre: 87 (48.1%)
Abstention: 38 (21.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député