l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
21 mai 2024143 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
116
Pour: 27 (18.9%)
Contre: 116 (81.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député