l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
44
15
8
Pour: 44 (65.7%)
Contre: 15 (22.4%)
Abstention: 8 (11.9%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député