l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 2024153 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
113
2
Pour: 38 (24.8%)
Contre: 113 (73.9%)
Abstention: 2 (1.3%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député