l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 2024103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
75
Pour: 28 (27.2%)
Contre: 75 (72.8%)
Abstention: 0 (0.0%)