l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 202490 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
63
5
Pour: 22 (24.4%)
Contre: 63 (70.0%)
Abstention: 5 (5.6%)