l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 202493 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
33
29
Pour: 31 (33.3%)
Contre: 33 (35.5%)
Abstention: 29 (31.2%)