l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
49
29
34
Pour: 49 (43.8%)
Contre: 29 (25.9%)
Abstention: 34 (30.4%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député