l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
23 mai 202483 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
37
Pour: 46 (55.4%)
Contre: 37 (44.6%)
Abstention: 0 (0.0%)