le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
23 mai 202485 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
69
1
Pour: 15 (17.6%)
Contre: 69 (81.2%)
Abstention: 1 (1.2%)