l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
24 mai 202463 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
51
Pour: 12 (19.0%)
Contre: 51 (81.0%)
Abstention: 0 (0.0%)