l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
28 mai 2024135 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
112
6
Pour: 17 (12.6%)
Contre: 112 (83.0%)
Abstention: 6 (4.4%)
Absent
0

Aucun député