l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
28 mai 2024179 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
83
89
7
Pour: 83 (46.4%)
Contre: 89 (49.7%)
Abstention: 7 (3.9%)
Absent
0

Aucun député