l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
28 mai 202488 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
39
3
Pour: 46 (52.3%)
Contre: 39 (44.3%)
Abstention: 3 (3.4%)