l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
29 mai 2024101 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
33
4
Pour: 64 (63.4%)
Contre: 33 (32.7%)
Abstention: 4 (4.0%)