l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
29 mai 2024185 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
63
120
2
Pour: 63 (34.1%)
Contre: 120 (64.9%)
Abstention: 2 (1.1%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député