l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
29 mai 2024159 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
76
68
15
Pour: 76 (47.8%)
Contre: 68 (42.8%)
Abstention: 15 (9.4%)
Absent
0

Aucun député