le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
29 mai 2024154 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
97
1
Pour: 56 (36.4%)
Contre: 97 (63.0%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député