l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

Rejeté
30 mai 2024101 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
86
Pour: 15 (14.9%)
Contre: 86 (85.1%)
Abstention: 0 (0.0%)